Déclaration de protection des données

1. Objet de la présente déclaration

La présente Déclaration de protection des données explique comment BTG Expertises Sàrl collecte et traite les données personnelles lors de l’utilisation du site Internet accessible sous le nom de domaine btgexpertises.ch, ainsi que dans le cadre des demandes de contact et des échanges qui en résultent.

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente déclaration est fondée sur la Loi fédérale suisse sur la protection des données, ci-après « LPD », et sur ses dispositions d’exécution.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BTG Expertises Sàrl
c/o PFLX Consulting Sàrl
Rue du 31-Décembre 47
1207 Genève
Suisse

IDE : CHE-220.366.971

Téléphone : +41 78 612 33 34
Adresse électronique : contact@btgexpertises.ch

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être envoyées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Données traitées lors de la consultation du site

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être automatiquement transmises par le navigateur et enregistrées temporairement dans des journaux techniques.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP ;

• la date et l’heure de la consultation ;

• la page consultée ;

• la page depuis laquelle le visiteur est arrivé ;

• le type et la version du navigateur ;

• le système d’exploitation ;

• le fournisseur d’accès ;

• certaines informations relatives à l’appareil utilisé ;

• les éventuels messages d’erreur ou événements de sécurité.

Ces données sont traitées afin d’assurer le fonctionnement du site, de garantir sa sécurité, de détecter les utilisations abusives, d’établir des statistiques techniques et de résoudre d’éventuels dysfonctionnements.

Dans la mesure du possible, ces données sont analysées sous une forme agrégée ou anonymisée.

4. Données transmises par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, BTG Expertises Sàrl peut traiter les informations que vous lui communiquez, notamment :

• votre nom et votre prénom ;

• le nom de votre entreprise, le cas échéant ;

• l’adresse du bâtiment ou du bien concerné ;

• le code postal et la localité ;

• votre numéro de téléphone ;

• votre adresse électronique ;

• le contenu de votre message ;

• les documents, photographies ou autres pièces jointes transmis ;

• toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. L’absence de certaines informations peut empêcher BTG Expertises Sàrl de répondre utilement à votre demande.

5. Pièces jointes et données sensibles

Les documents transmis au moyen du formulaire peuvent contenir des informations concernant le bâtiment, ses occupants, ses propriétaires, ses locataires, des entreprises intervenantes ou d’autres tiers.

Il vous appartient de vérifier que vous êtes autorisé à transmettre ces informations et de ne communiquer que les données nécessaires au traitement de votre demande.

Nous vous demandons de ne pas envoyer de données personnelles particulièrement sensibles, de documents d’identité, de données médicales, de données bancaires ou de secrets de tiers, sauf si cela est strictement nécessaire et préalablement convenu avec BTG Expertises Sàrl.

6. Finalités du traitement

BTG Expertises Sàrl traite les données personnelles notamment afin de :

• répondre aux demandes d’information ;

• examiner une demande d’expertise ou de prestation ;

• reprendre contact avec la personne à l’origine de la demande ;

• préparer une offre ou une proposition de mandat ;

• organiser une visite ou une intervention ;

• exécuter et administrer une relation contractuelle ;

• communiquer avec les clients, prospects et partenaires ;

• gérer les dossiers techniques et administratifs ;

• établir des factures et tenir la comptabilité ;

• respecter ses obligations légales ;

• constater, exercer ou défendre des droits ;

• assurer la sécurité du site et de ses systèmes informatiques ;

• prévenir les abus, les fraudes et les incidents de sécurité ;

• améliorer le fonctionnement et le contenu du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Motifs du traitement

Les données personnelles sont traitées lorsqu’un tel traitement est nécessaire à la gestion d’une demande, à la préparation ou à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite d’un intérêt légitime de BTG Expertises Sàrl.

Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire, ce consentement est demandé séparément. Il peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur intervention.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux collaborateurs et représentants autorisés de BTG Expertises Sàrl ;

• aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site ;

• aux prestataires de messagerie électronique et de stockage informatique ;

• aux prestataires de sécurité et de sauvegarde informatique ;

• aux experts, ingénieurs, architectes, artisans ou partenaires intervenant dans un dossier, lorsque cela est nécessaire ;

• aux fiduciaires, comptables, assureurs, avocats et autres conseillers professionnels ;

• aux autorités administratives, judiciaires ou de surveillance lorsque la loi l’exige ;

• à d’autres destinataires avec l’accord de la personne concernée.

Les prestataires agissant pour le compte de BTG Expertises Sàrl ne peuvent utiliser les données que conformément aux instructions reçues et aux obligations contractuelles et légales applicables.

BTG Expertises Sàrl ne vend pas les données personnelles des visiteurs ou de ses clients.

9. Hébergement et traitement à l’étranger

Le site est hébergé par OVH SAS en France.

L’utilisation du site et des services techniques associés peut donc entraîner un traitement ou un stockage de données en Suisse, en France ou dans d’autres pays dans lesquels certains prestataires autorisés disposent d’infrastructures.

Lorsqu’un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat au regard du droit suisse, BTG Expertises Sàrl prend les mesures prévues par la législation applicable, notamment au moyen de garanties contractuelles appropriées, sauf si une exception légale est applicable.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf nécessité particulière, les demandes de contact qui ne débouchent pas sur une relation contractuelle sont supprimées ou anonymisées au plus tard vingt-quatre mois après le dernier échange.

Lorsqu’une relation contractuelle est établie, les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les délais de conservation applicables aux documents contractuels, comptables, fiscaux, techniques et juridiques.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires pour respecter une obligation légale, préserver des moyens de preuve, prévenir une fraude ou défendre un droit.

Les journaux techniques sont conservés uniquement pendant la période nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, sous réserve d’une conservation plus longue en cas d’incident.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil du visiteur. Il permet notamment d’assurer certaines fonctionnalités techniques, de mémoriser des préférences ou d’obtenir des informations concernant l’utilisation du site.

Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement, la sécurité et l’affichage du site. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser les choix effectués dans l’outil de gestion des cookies.

Ces cookies ne peuvent généralement pas être désactivés au moyen de l’outil de gestion des cookies, car le site ne pourrait pas fonctionner correctement sans eux.

Cookies facultatifs

Des cookies de mesure d’audience, de statistiques, de personnalisation ou de services externes peuvent être utilisés si ces fonctionnalités sont effectivement activées sur le site.

Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après le choix du visiteur.

Le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies facultatifs au moyen de l’outil de gestion des cookies affiché sur le site.

Il peut modifier son choix ultérieurement en rouvrant les paramètres de confidentialité ou de cookies.

Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site, mais certaines fonctionnalités externes ou personnalisées peuvent ne pas être disponibles.

12. Services et contenus de tiers

Le site peut intégrer ou proposer des services fournis par des tiers, par exemple des cartes, des vidéos, des outils statistiques, des protections contre les messages automatisés ou des liens vers des réseaux sociaux.

L’activation de ces services peut entraîner la transmission de données techniques, telles que l’adresse IP, au fournisseur concerné.

Lorsque cela est techniquement possible et légalement requis, ces services ne sont activés qu’après le choix du visiteur dans l’outil de gestion des cookies.

Les traitements réalisés directement par ces fournisseurs sont soumis à leurs propres déclarations de protection des données.

13. Communications électroniques

Lorsque vous communiquez avec BTG Expertises Sàrl par courrier électronique, téléphone ou formulaire, les informations transmises sont utilisées pour traiter votre demande et assurer le suivi des échanges.

La communication par courrier électronique ordinaire ne garantit pas une confidentialité ou une sécurité absolue. Pour l’envoi de documents confidentiels ou particulièrement sensibles, il convient de convenir préalablement d’un moyen de transmission approprié.

14. Sécurité des données

BTG Expertises Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des restrictions d’accès, des sauvegardes, des mises à jour de sécurité, des dispositifs de contrôle et des mesures de protection des systèmes informatiques.

Aucune transmission ou conservation électronique ne pouvant être garantie comme totalement sûre, BTG Expertises Sàrl ne peut promettre une sécurité absolue.

15. Droits des personnes concernées

Dans les limites et aux conditions prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment demander :

• si des données personnelles vous concernant sont traitées ;

• l’accès à ces données ;

• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

• l’effacement de données qui ne doivent plus être traitées ;

• la cessation ou la limitation de certains traitements ;

• la remise ou le transfert de certaines données dans un format électronique courant lorsque les conditions légales sont réunies ;

• le retrait d’un consentement donné pour l’avenir.

Une demande peut être envoyée à :

contact@btgexpertises.ch

ou par courrier à :

BTG Expertises Sàrl
Rue du 31-Décembre 47
1207 Genève
Suisse

Afin de protéger les données contre les demandes frauduleuses, BTG Expertises Sàrl peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

L’exercice de certains droits peut être refusé, limité ou différé lorsque la législation le permet, notamment en présence d’une obligation légale de conservation, d’un intérêt prépondérant ou de la nécessité de protéger les droits de tiers.

16. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Une personne estimant que le traitement de ses données contrevient à la législation applicable peut contacter BTG Expertises Sàrl afin de demander un examen de la situation.

Elle peut également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, le PFPDT, qui est l’autorité fédérale suisse compétente en matière de protection des données.

17. Liens vers d’autres sites

La présente Déclaration de protection des données s’applique au site de BTG Expertises Sàrl.

Elle ne s’applique pas aux sites externes accessibles au moyen de liens. Les exploitants de ces sites sont responsables de leurs propres traitements de données.

Nous recommandons de consulter la déclaration de protection des données de chaque site externe visité.

18. Modification de la déclaration

BTG Expertises Sàrl peut modifier la présente déclaration afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, du fonctionnement du site, des prestataires utilisés ou de la législation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026